Comment repérer un faux bulletin de salaire dans un dossier de location
Calculs qui ne tombent pas juste, employeur introuvable, PDF retouché : les points à contrôler sur un bulletin de salaire avant de retenir un candidat.
Par Hugo Legeay · publié le
Le bulletin de salaire est la pièce qui pèse le plus dans un dossier de location : c'est lui qui montre que le loyer pourra être payé. C'est donc aussi la pièce la plus souvent retouchée. Un montant changé, un employeur inventé, un bulletin fabriqué en ligne : les faux sont de plus en plus soignés, et un coup d'œil ne suffit plus.
Voici les contrôles qui permettent de repérer la plupart des bulletins douteux, sans outil particulier. Aucun ne prouve seul une fraude : chacun est une raison de regarder de plus près, puis de poser la question au candidat.
1. Refaire les calculs
Un bulletin est d'abord une suite d'additions et de soustractions. Celui qui modifie un montant oublie souvent de corriger tout ce qui en dépend.
- Du brut au net : le salaire brut, moins les cotisations salariales, doit donner le net avant impôt. Un écart de plus de quelques centimes est anormal.
- La CSG et la CRDS : elles se calculent sur 98,25 % du brut (abattement de 1,75 % pour frais professionnels), avec les taux en vigueur à la date du bulletin. Un montant de CSG qui ne correspond pas au brut affiché trahit souvent un brut gonflé.
- Le net à payer : le net avant impôt, moins le prélèvement à la source, doit donner le net versé.
- Les cumuls : d'un mois à l'autre, le cumul annuel du brut doit augmenter du brut du mois. Trois bulletins aux cumuls incohérents entre eux méritent une question.
2. Vérifier que l'employeur existe
Le numéro SIRET de l'employeur figure sur le bulletin. Il se vérifie en quelques secondes sur l'annuaire des entreprises de l'État. Regardez :
- que le SIRET existe et correspond bien au nom de l'employeur ;
- que l'adresse de l'établissement est la même que sur le bulletin ;
- que l'entreprise n'a pas été créée quelques semaines avant le dossier, et qu'elle a bien des salariés ;
- que la date d'entrée du salarié est cohérente avec le contrat de travail ou l'attestation de l'employeur.
Un employeur créé le mois dernier, sans salarié déclaré, qui verse un salaire confortable : la situation peut avoir une explication, mais elle doit être posée.
3. Comparer les bulletins entre eux
Les trois derniers bulletins d'un même salarié se ressemblent : même logiciel de paie, même mise en page, même convention collective, même code de l'emploi. L'ancienneté progresse, les congés acquis aussi. Un bulletin qui change de présentation, de police ou de convention collective d'un mois à l'autre, sans changement d'employeur, est un signal.
4. Regarder le fichier, pas seulement la page
Un bulletin produit par un logiciel de paie n'a pas les mêmes traces qu'un document refait à la main :
- les propriétés du PDF indiquent le logiciel qui l'a créé : un traitement de texte, un outil de mise en page ou un éditeur de PDF en ligne n'est pas un logiciel de paie ;
- un montant dans une police différente du reste de la ligne, ou légèrement décalé, a souvent été réécrit par-dessus ;
- un texte masqué sous un rectangle blanc reste parfois visible quand on sélectionne le texte de la page.
Attention : une petite entreprise peut éditer ses bulletins avec un tableur, et un candidat peut avoir réenregistré le fichier. Ces traces appellent une vérification, pas une conclusion.
5. Croiser avec l'avis d'impôt
L'avis d'impôt sur le revenu donne le revenu de l'année précédente, et son cachet 2D-Doc permet de vérifier qu'il n'a pas été modifié (voir notre article sur le 2D-Doc). Un salaire mensuel très supérieur au revenu déclaré l'an dernier n'est pas forcément un faux (nouvel emploi, augmentation), mais il se vérifie avec le contrat ou l'attestation de l'employeur. Le taux de prélèvement à la source du bulletin doit aussi être cohérent avec la situation fiscale du candidat.
Ce qu'il ne faut pas faire
Ne concluez jamais à la fraude sur un seul indice, et ne demandez pas de pièce que la loi ne permet pas d'exiger : la liste des justificatifs qu'une agence peut demander est limitée (voir les pièces exigibles d'un dossier de location). Le plus simple reste souvent de demander au candidat une explication, ou une attestation de son employeur.
Ce que fait Golimo
Golimo refait ces contrôles sur chaque bulletin déposé : calculs du brut au net, CSG et CRDS refaites avec les taux de la date du bulletin, employeur recherché au registre, bulletins comparés entre eux et avec l'avis d'impôt, traces laissées dans le fichier. Chaque point douteux est signalé « à vérifier », avec la zone de la pièce en cause. L'outil signale ; c'est toujours l'agence qui décide. Voir la vérification des dossiers locatifs.