Vérifier un avis d'impôt grâce à son cachet 2D-Doc

Le code carré imprimé sur l'avis d'impôt est signé par l'administration. Ce qu'il contient, comment il prouve qu'un avis n'a pas été modifié, et ses limites.

Par Hugo Legeay · publié le

L'avis d'impôt sur le revenu est l'une des pièces les plus utiles d'un dossier de location : il donne le revenu de l'année précédente, déclaré à l'administration. C'est aussi une pièce qui se falsifie, le plus souvent en changeant le revenu fiscal de référence. Bonne nouvelle : l'avis porte un moyen de contrôle que peu d'agences utilisent, le cachet 2D-Doc.

Qu'est-ce que le 2D-Doc ?

Le 2D-Doc est un petit code-barres carré (un code « DataMatrix ») imprimé sur certains documents officiels, dont l'avis d'impôt sur le revenu. Il reprend les informations principales de l'avis, notamment l'identité du déclarant et le revenu fiscal de référence, et il est signé électroniquement par l'administration émettrice. Le dispositif est encadré par l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), qui publie les certificats permettant de vérifier ces signatures.

Concrètement, la signature garantit deux choses :

  • le contenu du code a bien été produit par l'administration ;
  • il n'a pas été modifié depuis.

Comment s'en servir

Le contrôle se fait en deux temps.

  1. Lire le code et vérifier sa signature. Un lecteur 2D-Doc décode le code et contrôle la signature avec les certificats publiés. Si la signature est invalide alors que le code se présente comme émis par les Finances publiques, le cachet a été fabriqué ou modifié.
  2. Comparer le cachet avec la page. C'est l'étape que l'on oublie. Un fraudeur peut laisser le cachet d'origine intact et ne changer que le chiffre imprimé à côté. Le revenu fiscal de référence lu dans le cachet doit donc être exactement celui de la page, et le nom doit correspondre au candidat.

Un avis dont le cachet est valide mais dont la page annonce un revenu différent est un avis modifié.

Les limites du 2D-Doc

Le cachet est un outil fiable, mais il faut savoir ce qu'il ne dit pas :

  • un code illisible n'est pas une preuve de fraude : une photo floue, un scan de mauvaise qualité ou un PDF réduit suffisent à empêcher la lecture. Demandez simplement un meilleur fichier ;
  • un cachet valide ne garantit pas que l'avis est celui du candidat : il faut vérifier que le nom du cachet est bien le sien ;
  • tous les avis n'en portent pas, en particulier les plus anciens.

L'administration fiscale propose aussi, sur impots.gouv.fr, un service de vérification des avis : avec le numéro fiscal et la référence de l'avis, il affiche les informations enregistrées.

Ce que fait Golimo

Golimo lit le cachet 2D-Doc de chaque avis d'impôt déposé, sur un PDF comme sur une photo, vérifie sa signature avec les certificats de l'ANTS, puis compare le revenu fiscal de référence et le nom avec ceux de la page. Un avis n'est signalé comme falsifié que si la fraude est certaine : signature invalide, ou revenu de la page qui contredit le revenu signé. Une lecture incertaine reste « à vérifier », jamais une accusation. Voir la vérification des dossiers locatifs, et pour le reste du dossier, comment repérer un faux bulletin de salaire.

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